Depuis octobre 2019, ECPAT Belgique est partenaire du projet CAPISCE.
L’objectif du projet est de renforcer la protection des enfants victimes de traite durant les procédures judiciaires. Au travers d’une recherche, ECPAT Belgique analysera les dispositifs existants en la matière afin d’identifier les bonnes pratiques et les améliorations nécessaires pour que le système judiciaire puisse répondre de manière plus adéquate aux besoins des enfants victimes de traite.
Un module de formation à destination des interprètes sera également créé. Il abordera différents aspects: la législation, l’approche psychologique, les bases éthiques afin que ces professionnels intègrent activement à le respect des droits de l’enfant dans leur pratique.
Le projet est basé sur le principe selon lequel les droits des victimes de la traite devraient être compris et respectés, et qu’elles devraient bénéficier d’une protection adéquate au cours de l’enquête et de la procédure pénale, y compris d’une protection de ces droits.
Ce projet est mené en partenariat avec ECPAT Italie, ECPAT France, ECPAT-DCI Nederland et EULITA. Il est financé par l’Union européenne pour une durée de deux ans.
Un rapport de recherche a été établi sur la situation belge en matière de protection des mineur.es victimes de la traite des êtres humains (TEH) suivant la Directive 2012/29/UE. Ce rapport se concentre sur l’évaluation de la situation des mineur.es pour déterminer s’ils ou elles sont victimes ou non de TEH, sur la protection des victimes et enfin sur la représentation légale auquel ces victimes ont droit notamment via l’attribution d’un tuteur légal.
Une des principales conclusions de la recherche souligne que la Loi en vigueur est prometteuse en théorie, mais que sa mise en application n’est pas suffisante.
Le projet CAPISCE a élaboré des recommandations pour quatre pays (Belgique, France, Italie et Pays-Bas) afin de renforcer le droit à l’information des enfants victimes de TEH :
- Envisager d’adopter une nouvelle directive détaillant les droits des enfants victimes,
- Garantir une justice adaptée aux enfants,
- Fournir un droit à l’information pour les mineurs lors des enquêtes pénales,
- Organiser des formations pour les interprètes professionnels.
