Traite et trafic : quelle différence ?

La traite des être humains : c’est le fait de recruter, de transporter, de transférer, d’héberger, d’accueillir une personne, de passer ou de transférer le contrôle exercé sur elle dans un but d’exploitation. (art. 433quinquie du Code pénal)

Le trafic d’êtres humains : contribuer (..) à permettre l’entrée, le transit ou le séjour d’une personne non ressortissante d’un Etat membre de l’Union européenne sur ou par le territoire d’un tel Etat, en violation de la législation de cet Etat, en vue d’obtenir, directement ou indirectement, un avantage patrimonial. (art. 77bis de la Loi sur les étrangers – 1980)

Dans les deux cas, le fait que la victime soit mineure constitue une circonstance aggravante. Les victimes de traite et de trafic aggravé bénéficient de la même prise en charge (voir procédure)

Quelles formes prend la traite des mineurs ?

L’exploitation sexuelle

La plupart des victimes sont contraintes de se prostituer mais certaines peuvent également être utilisées pour produire des matériels représentant l’abus sexuel d’enfants.

Certaines jeunes filles sont victimes de loverboys ; elles sont poussées à se prostituer par leur « petit ami », qui est en réalité un exploitant.

Les loverboys utilisent la séduction comme technique de recrutement. Ils repèrent des adolescentes vulnérables, les séduisent puis les manipulent afin les pousser à se prostituer. Les jeunes filles sont dans une situation de forte dépendance psychologique. Cette relation d’emprise  assure une loyauté totale au loverboy.

Les victimes d’exploitation sexuelle peuvent être d’origine belge mais également d’autres nationalités (pays de l’Est, Nigéria, etc.).

Les réseaux de prostitution nigérians utilisent les rituels vaudous pour exercer un contrôle total sur leurs victimes. Lors de ces rituels, les jeunes filles s’engagent à rembourser la dette engendrée pour leur voyage. Des ongles, du sang et des cheveux sont prélevés et conservés par le réseau criminel. Les victimes n’osent pas rompre le pacte au risque des représailles pouvant s’abattre sur elles et leurs famille (maladie, folie, mort).

L’exploitation économique

La victime est placée dans des conditions de travail contraires à la dignité humaine.

Dans quels secteurs ?

• Petis commerces (boulangeries, boucheries)
• Activité agricole
• Vente de fleurs et autres gadgets
• Marchés artisanaux
• Restaurants
• …

 

L’exploitation dans la mendicité

La mendicité en tant que telle n’est pas punissable en Belgique. Ce qui l’est en revanche, c’est le fait de tirer profit de la mendicité d’un tiers. Ainsi, quelqu’un qui forcerait son enfant à mendier et lui demanderait la rétribution intégrale de ses gains pourrait être poursuivi pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation de la mendicité.

Obligation de commettre un crime ou un délit

Les victimes sont forcées de commettre des vols (pickpocket, vols à l’étalage/dans les magasins, cambriolages, vols de métaux, etc.). Elles sont parfois également obligées de vendre de la drogue. En théorie, une personne ne peut pas être poursuivie pour des délits commis dans le cadre de son exploitation. En pratique, les enfants victimes de ce type d’exploitation sont souvent identifiés d’abord comme des délinquants.

 

Quelques questions à se poser

Il n’est pas toujours évident de savoir si un mineur est victime de traite des êtres humains. Voici quelques questions utiles à se poser. C’est bien évidemment une combinaison d’indicateurs qui doit vous mettre la puce à l’oreille.

– En possession de documents d’identité ?

– Dette pour le voyage ?

– Quel salaire ? Rétrocession à un tiers ?

– Liberté de mouvement ?

– Salubrité du logement ?

– Logement chez l’employeur ?

– Connaissance du français ou néerlandais ?

– Traces de coups ? Menaces ?

– Défiance par rapport aux autorités ?

– Scolarisé-e ?

– Plusieurs gsm ou cartes SIM ?

– Equipement de travail adapté ?

– Nombre d’heures ? Horaires de travail ?

– Contrat de travail ?

– Informations sur l’identité et circonstances de la venue en Belgique plausibles ?

– Déjà été interpellé-e par la police ?

– Vit ou travaille au sein de « sa » communauté ?

– …

Liste détaillée élaborée par l’UNODC : https://www.unodc.org/documents/human-trafficking/HT_indicators_F_LOWRES.pdf