Abus sexuels de mineurs dans l’Eglise : l’obligation de dénoncer, une réelle avancée ?
Le 9 mai dernier, le Pape François a introduit un nouveau décret dans le droit canon obligeant la dénonciation des cas de violences sexuelles sur mineurs. Ce texte était très attendu par les victimes, tient-il toutes ses promesses ?
Qu’est ce qui change ?
Ce nouveau décret introduit l’obligation pour les membres du clergé de dénoncer les cas de violences sexuelles sur les mineurs ainsi que les responsables qui dissimuleraient ces faits. Il concerne également les faits de détention et distribution de « matériel pédopornographique [1]». Cette obligation de dénonciation s’impute au clergé dans tous ses échelons. Aucun membre de l’Eglise ne pourra plus détourner les yeux et se devra de signaler les faits s’il en a connaissance. Par ailleurs, tous les diocèses doivent se doter d’ici 2020 d’un système accessible au public permettant de déposer des signalements qui devront être traités dans les 90 jours.
Le décret vise également à plus de transparence à l’égard des victimes. Auparavant, lorsqu’une victime dénonçait des faits, elle n’était pas tenue au courant de la suite de la procédure. A présent, le secret pontifical tombe : les survivants doivent être informés du résultat de l’enquête.
Cette nouvelle disposition du droit canon intervient 3 mois après le sommet de février réunissant tous les présidents des conférences épiscopales. L’événement visait à agir pour une meilleure prévention des abus sur les personnes mineures. Si certaines victimes avaient pu être entendues à cette occasion, peu d’actes concrets en avaient résulté. Ce décret tente dès lors d’offrir une meilleure réponse à l’impunité dont jouissent encore trop souvent les membres du clergé. Toutefois, le texte ne remplit pas toutes ses promesses.
Une réponse insuffisante
Même si ce texte était très attendu et constitue une avancée, les victimes n’en sont pas satisfaites comme l’a souligné l’ONG « Ending Clergy Abuse ». Les survivants dénoncent encore une fois l’insuffisance de la mesure prise. L’obligation de dénoncer ne s’accompagne pas de sanction en cas de non-respect. Comment garantir qu’elle soit en effet appliquée ? Si des systèmes de signalement doivent être mis en place être d’ici 2020, il n’y a pas d’indications quant aux ressources. Comment s’assurer que ces systèmes fonctionnent de manière optimale ? Le secret de la confession resterait quant à lui absolu : si un prêtre prend connaissance d’un abus lors d’une confession, il n’aura pas d’obligation de les signaler. Cela ne déforce-t-il pas complètement l’esprit du décret ?
Par ailleurs, la justice ecclésiastique reste séparée de la justice des hommes. L’ordre religieux peut toujours décider de traiter les cas de violences sexuelles en interne sans signifier les faits aux autorités judiciaires, sauf si le droit commun de l’Etat l’y oblige. Les victimes espéraient aussi la création d’un tribunal spécial pour juger les évêques qui restent impunis faute de juridiction adéquate. Même si le Pape l’avait annoncé en 2015, il n’est pas question de sa création dans ce décret.
La question de la réintégration des prêtres condamnés reste également sans réponse. Selon la lettre apostolique du 26 mars 2019, le Pape souhaite que les auteurs condamnés soient révoqués et accompagnés psychologiquement. Cependant, aucune mesure concrète n’est prise dans ce sens mis à part la vérification de l’aptitude de la personne à interagir avec des enfants lorsqu’elle est engagée.
On aurait pu attendre un geste plus fort : que les prêtres, même seulement suspectés, soient révoqués de manière automatique. En effet, ces derniers sont trop souvent déplacés d’un diocèse à l’autre, voire d’un pays à l’autre où ils recommencent leurs crimes.
Les survivants vont même plus loin : le renvoi de l’état clérical devrait aussi s’appliquer pour les membres du clergé qui dissimulent ou permettent qu’un abus soit perpétré. Marie Collins, survivante et ancienne membre de la commission pontificale pour la protection des mineurs ne dit pas autre chose : « Si, par négligence ou en dissimulant délibérément un fait, un évêque permet à un prêtre de continuer à abuser d’autres victimes, alors que ce prêtre est reconnu comme un agresseur, la sanction appliquée devrait être la même que pour l’auteur des agressions : le renvoi de l’état clérical. ». Marie Collins a d’ailleurs claqué la porte de la commission face à tant d’inaction.
C’est dans ce climat encore sensible et tendu qu’est sorti un documentaire intitulé ‘Don’t tell anyone’ révélant un nouveau scandale d’actes pédophiles commis par des prêtres polonais et dissimulés par leur hiérarchie. La vidéo a très vite rassemblé des millions de vues. Combien de scandales faudra-t-il encore pour que l’Eglise prenne au sérieux la lutte contre les violences sexuelles commises à l’encontre de mineurs ?
[1] ECPAT Belgique évite d’utiliser le terme « pédopornographie », qui pourrait laisser croire que les actes sont consentis en les banalisant. Nous lui préférons le terme « matériels représentant l’abus sexuel d’enfants », conformément aux Luxembourg Guidelines.